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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C'Form & Com
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TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT CONSULTING
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT CONSULTING
C'Form & Com, SAS

Numéro de dépôt :
4170429
Date de dépôt :
02/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/04/2025
TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT CONSULTING de C\'Form & Com

Présentation de la marque TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT CONSULTING

Déposée le 2 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C'Form & Com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT CONSULTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C'Form & Com domicilié(e) CM 101 – Bât. 022, 1 rue Camille Claudel - 28630 - LE COUDRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 615 707 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C'Form & Com, M. Verneau Pierre domicilié(e) CM 101 – Bât. 022, 1 rue Camille Claudel - 28630 - LE COUDRAY - France.

La marque TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT CONSULTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170429.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT CONSULTING arrivera à expiration en date du 2 avril 2025.

C'Form & Com a également déposé les autres marques suivantes : C'FORM & COM CENTRE DE FORMATION ET DE COMMUNICATION


C'Form & Com, SAS - CM 101 – Bât. 022, 1 rue Camille Claudel - 28630 - LE COUDRAY - France - SIREN 803615707


C'Form & Com, M. Verneau Pierre - CM 101 – Bât. 022, 1 rue Camille Claudel - 28630 - LE COUDRAY - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;

Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.